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Conditions de vente
Préambule Le site est la propriété de la société Fée Faustine en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre Fée Faustine et son client, les deux
parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fée Faustine ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Fée Faustine sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Fée Faustine confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fée Faustine se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Fée Faustine s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec Fée Faustine à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par Fée Faustine. Toutes les commandes
passées à Fée Faustine sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou
les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale
des produits. La livraison
sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par
le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont
effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Fée Faustine 18 rue Pierre Demours 75017 Paris France En cas d'exercice du droit de rétractation, Fée Faustine est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15
jours. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fée Faustine.
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le
paiement s'effectue par : Option 1 : - Cartes Bancaires : Visas, Mastercard et Cartes Bancaires Nationales - Cartes de Paiement privatives Aurore, 4 étoiles, Cofinoga - Compte Paypal Au moment de votre paiement, vous serez redirigé vers le serveur sécurisé Paypal. Paypal fait l'objet d'une sécurisation optimale grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet. Tous les échanges sont cryptés et sécurisés. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées à Fée Faustine. La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Fée Faustine se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige. Option 2 : - Virement bancaire Titulaire du compte : FEE FAUSTINE Banque : BNP PARIBAS MAC MAHON Numéro de compte : 30004 00775 00010104183 20 La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement. Option 3 : - Par chèque L'acheteur adressera par courrier un chèque à l'ordre de FEE FAUSTINE à l'adresse suivante : FEE FAUSTINE A L'ATTENTION DE REBECCA MAACHI 5 RUE GUERSANT 75017 PARIS La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation de votre paiement. 8. Litiges Le
présent contrat est soumis au droit français. Fée Faustine ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fée Faustine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le
Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Fée Faustine ne
pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de Fée Faustine est systématiquement limitée a la valeur du produit mis
en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur
7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0950 974 397 ou par mail à
contact@feefaustine.fr (réponse sous 12 heures)
10. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fée Faustine. De plus, Fée Faustine s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
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